Situation des Droits de l’homme en Algérie

Intervention écrite présentée par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), une ONG dotée du statut consultatif spécial.

Commission des droits de l’Homme
58ème session
18 mars – 28 avril 2002
Point 9 de l’ordre du jour provisoire
ALGERIE

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) saisit la Commission des droits de l’Homme, à l’occasion de sa 58ème session, de la situation des droits de l’Homme en Algérie, caractérisée par des violations flagrantes, massives et systématiques des droits de l’Homme.

1. Violations des droits civils et politiques

La violence politique continue en Algérie. Si le terrorisme semble avoir été maîtrisé dans les grandes villes, il n’en va pas de même dans d’autres zones du pays : chaque jour, des civils, des militaires, des agents des divers corps de sécurité sont assassinés dans des conditions atroces. Dans ce contexte, la lutte contre le terrorisme et la sécurité des Algériens relèvent non seulement du droit mais du devoir de l’Etat, sans pour autant autoriser celui-ci à s’affranchir du respect des obligations internationales relatives à la protection des droits de l’Homme auxquelles il a souscrit.

La politique de Concorde civile, adoptée par référendum en septembre 1999, n’a pas permis de mettre un terme au conflit qui a commencé après l’interruption du processus électoral, en 1992.

L’impunité demeure la règle en Algérie. Les actes terroristes n’ont pas fait l’objet d’enquêtes approfondies et les victimes du terrorisme n’ont pas été véritablement prises en charge pour leur réhabilitation. De même, les violations flagrantes, massives et systématiques perpétrées ces dix dernières années – arrestations arbitraires, détentions au secret dans des centres non officiels, pratique généralisée de la torture et des mauvais traitements, exécutions sommaires par des éléments des forces de sécurité ou des milices, disparitions, non respect des délais de garde à vue et de détention préventive, atteintes graves au droit à un procès équitable, atteintes au droit d’association, de manifestation et à la liberté de la presse – n’ont toujours pas fait l’objet d’enquêtes sérieuses.

Alors que, selon les estimations les plus basses, 7200 personnes au moins ont disparu en Algérie ces dix dernières années, les familles de disparus continuent de demander en vain la vérité et la justice sur le sort de leurs proches. Elles manifestent chaque semaine dans plusieurs villes du pays, et notamment à Alger, devant la Commission nationale pour la promotion et la protection des droits de l’Homme en Algérie, qui a récemment remplacé l’Observatoire national des droits de l’Homme (ONDH). La FIDH est préoccupée par le fait que, pas plus que l’ONDH, cette nouvelle institution ne semble être en mesure de répondre aux demandes des familles puisque, de par sa composition et son mandat, elle reste loin de se conformer aux principes de Paris de 1992 sur l’indépendance des institutions nationales en matière de droits de l’Homme. Saisi de milliers de cas, le Groupe de travail sur les disparitions forcées de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies a demandé à pouvoir se rendre en Algérie. Comme, notamment, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, le Rapporteur spécial sur la torture, qui ont formulé des demandes similaires à plusieurs reprises, le Groupe de travail sur les disparitions forcées n’a pas reçu de réponse des autorités algériennes.

Dans ce climat d’impunité, non seulement les auteurs de violations des droits de l’Homme ne sont pas inquiétés, mais ce sont les défenseurs des droits de l’Homme eux-mêmes, qui demandent que des enquêtes soient diligentées afin d’identifier et de punir les responsables de violations, qui se trouvent poursuivis par la justice. Le procès de Mohamed Smaïn, responsable de la section de Rélizane de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme, organisation membre de la FIDH, est à cet égard examplaire. M. Smain a été appelé à comparaître le 29 décembre 2001 devant le tribunal de Rélizane (une ville située à l’Ouest de l’Algérie, près d’Oran). Il était poursuivi pour diffamation, sur la base d’une plainte déposée par Hadj Fergane, ainsi que huit ex-membres d’une milice dite de légitime défense. Cette plainte avait été introduite après que M. Smain eut alerté la presse algérienne, le 3 février 2001, sur la découverte et l’exhumation de charniers par les services de gendarmerie et la milice de M. Fergane, lui-même ancien maire de Rélizane. A l’issue de ce procès , le 5 janvier 2001, M. Smain a été condamné à 2 mois de prison ferme, 5000 dinars d’amende et 10 000 dinars de dommages et intérêts à verser à chacun des neuf plaignants. Il a fait appel de cette décision.

Debut 2002, le pays est toujours régi par le décret sur l’état d’urgence du 9 février 1992 qui permet au ministre de l’Intérieur et aux Walis (préfets) d’interner dans des centres de sûreté toute personne dont l’activité se révèle dangereuse pour l’ordre et la sécurité publics. De l’aveu d’un éminent juriste, M. Issad, qui a dirigé une commission officielle d’enquête sur les événements qui se sont déroulés en Kabylie depuis le printemps 2001, ce décret a été suivi d’un arrêté interministériel, non publié, daté du 25 juillet 1993, qui donne délégation aux commandants des régions militaires, sans situer clairement les responsabilités au point que, selon M. Issad, ces textes traduisent un glissement de l’état d’urgence vers un état de siège. Le maintien de cette législation d’exception qui bride la vie politique et la libre expression de la société, réduit le prétendu pluralisme démocratique à un pluralisme de façade.

2. Violations des droits économiques, sociaux et culturels

Non seulement le conflit qui marque l’Algérie depuis dix ans a contribué à accentuer les violations des droits économiques, sociaux et culturels, mais il est même patent qu’il a été utilisé par les autorités pour faire reculer ces droits, sans craindre les réactions d’une population terrorisée. Depuis que l’Algérie a ratifié le Pacte international relatif aux droit économiques, sociaux et culturel, plusieurs lois ont été adoptées dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Ceci constitue un point positif, quoique la législation demeure, dans bien des domaines, en deçà des exigences du Pacte (Code de la famille, loi sur liberté syndicale…). Mais, déstabilisée par les violences subies au quotidien durant ces dix années, celles meurtrières des groupes armés, celles infligées par les forces de sécurité, la population a en outre sûbi la négation de ses droits économiques, sociaux ou culturels. D’autant plus que les champs d’expression sociale, culturelle et politique (médias, associations, syndicats, partis, etc.) subissent l’autoritarisme du pouvoir politique. Toutefois, on constate que, dès que le niveau de violence politique et la pression sécuritaire ont diminué, les Algériens sont descendus depuis le mois d’avril 2001 dans la rue, en Kabylie d’abord, puis dans de nombreuses régions du pays, réclamant le respect de leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Les revendications exprimées par ces manifestants illustrent l’indivisibilité des droits de l’Homme : civils et politiques, économiques, sociaux et culturels. Les Algériens ne demandent pas seulement un logement et un travail, ils remettent aussi en cause les atteintes à l’Etat de droit, l’absence de démocratie, le népotisme, le clientélisme, les passe droits, la « hogra » (l’injustice doublée d’une atteinte à la dignité).

Les syndicats autonomes subissent d’importantes restrictions et la liberté de la presse est placée sous la contrainte économique de l’État qui dispose de monopoles (papier, publicité). La question de la langue est instrumentalisée par les autorités qui cherchent à contenir les revendications sociales dans des bornes exclusivement linguistiques. A cet égard, en novembre 2001, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, tout en se félicitant que la gouvernement ait annoncé que la langue Tamazight allait devenir langue nationale, a appelé l’Algérie à en faire une langue officielle.

Mineures devant la loi, discriminées dans le monde du travail, exclues de la vie publique, les femmes sont enfin tout particulièrement touchées par les violations des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, et maintenues dans une situation d’infériorité.

Au bout du compte, les Algériens sont soumis à un véritable enfermement économique, social et politique résultant de violations systématiques des droits de l’Homme. Ils en sont réduits à une sorte d’immobilisme forcé aussi bien dans l’espace exigu de leur habitat, que dans celui de leur quartier ou de leur ville qu’ils ont peine à quitter pour cause d’insécurité, ou encore du pays tout entier dont ils ne peuvent sortir qu’en obtenant un visa donné au compte goutte par les pays de destination. Il en est de même de l’immobilisme forcé dans le domaine des idées, de la culture ou des loisirs.

Pourtant, l’Algérie ne manque ni de ressources ni de potentialités. Grâce à une hausse importante des prix du pétrole, elle disposerait actuellement d’importantes réserves de change qui dépassent une année d’importations, soit 15 milliards de dollars, et son excédent budgétaire ne cesse d’augmenter. De plus, les programmes d’ajustement structurel conclus avec les institutions de Bretton Woods en 1994 et 1995 ont abouti au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers. Malgré cela, les Algériens voient aujourd’hui leurs conditions d’existence se dégrader, sans perspective d’amélioration. Le PNB par habitant ne cesse de chuter et les inégalités en termes de consommation sont criantes. Le chômage se stabilise à un niveau dramatique depuis 1994, touchant particulièrement les jeunes, et les créations d’emplois restent dérisoires. Les droits sociaux des Algériens ont reculé depuis dix ans, l’accès aux biens publics s’est profondément dégradé, et les conditions de logement sont particulièrement mauvaises. Ces données posent en clair la question de la « mal gouvernance » qui caractérise l’Algérie. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a appelé l’Algérie à allouer une part importante de son excédent budgétaire à la lutte contre la pauvreté.

Dix ans après l’interruption des élections, la société algérienne est muselée, isolée du monde et appauvrie. Sur une population de 30 millions, l’Algérie compte près de 7 millions de personnes qui vivent au-dessous du seuil de pauvreté et près de 14 millions de personnes sont plongées dans la précarité, victimes de violations flagrantes de leurs droits fondamentaux.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a exprimé sa préoccupation sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels, notamment du droit au logement, à un niveau de vie suffisant, à la santé, ainsi que sur les discriminations à l’égard des femmes, et sur l’insuffisance ou le caractère inadéquat des mesures adoptées pour y mettre fin.

3. Recommandations

La FIDH appelle le gouvernement algérien à :
– prendre des mesures pour garantir le respect des droits de l’Homme, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, à la Convention contre la torture, à la Convention pour l’élimination de toues les formes de discrimination à l’égard des femmes, à la Convention pour l’élimination de la discrimination raciale et à la Convention relative aux droits de l’enfant,
– mettre en œuvre les recommandations formulées par les organes de supervision de ces conventions .
– répondre positivement à tous les mécanismes de la Commission des droits de l’Homme qui ont demandé l’autorisation de se rendre en Algérie, et d’inviter en outre la Rapporteuse spéciale de la Commission des droits de l’Homme sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur le logement adéquat à se rendre en Algérie dans les plus brefs délais.
– engager une politique de dialogue sur les droits de l’Homme, notamment avec les ONG internationales. Dans cet esprit, la FIDH renouvelle la demande qu’elle a adressée à trois reprises aux autorités algériennes au cours de l’année 2001, d’être de nouveau autorisée à se rendre dans le pays.

La FIDH appelle la Commission des droits de l’Homme à inciter le Gouvernement algérien
– à inviter le plus rapidement possible et selon leurs  » termes de référence  » les rapporteurs spéciaux et groupe de travail qui lui adressé une demande de visite ;
– à mettre en œuvre, dans les délais les plus brefs, les recommandations des comités des Nations unies à son égard ;

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