Le gouvernement tunisien vient d’être pointé du doigt par Human Rights Watch en matière de droits et libertés. Deux textes de loi en projet risquent en effet de faire perdre à la Tunisie des décennies de progrès, qui l’ont placée à l’avant-garde des pays arabes en matière de libertés.
L’un des deux textes concerne la profanation du sacré et des symboles de la religion. Il prévoit des peines de prison pour les individus reconnus coupables de moqueries ou d’insultes à la sacralité de la religion.
Présenté par les députés du parti islamiste Ennahda, ce texte vise à prévenir les actes de profanation, morale ou physique, des lieux et symboles religieux, selon les arguments avancés par le parti au pouvoir.
Certains défenseurs des droits humains accusent les extrémistes islamistes d’instrumentaliser ces actes, qui se sont multipliés après la chute du régime de Ben Ali, pour exiger un tour de vis supplémentaire contre la liberté d’expression. Une telle loi risque de stigmatiser artistes, créateurs, journalistes et défenseurs des droits humains qui seraient livrés au pouvoir d’un texte liberticide. Cette loi est contraire au Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, souligne Human Rights Watch. L’organisation internationale estime que les législateurs tunisiens devraient plutôt « travailler à abolir les lois qui sont toujours utilisées pour museler la liberté d’expression, au lieu d’en ajouter ». Pour rappel, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, dans une résolution de mars 2011, a abandonné toute notion de diffamation de la religion en tant que restriction admissible de la liberté d’expression.
Le second texte est un projet du gouvernement dominé par les islamistes d’Ennahda, qui risque de mettre la justice sous le contrôle du pouvoir exécutif. HRW craint que ce projet, s’il était adopté, ne consacre le pouvoir du gouvernement à « empiéter à tout moment et de façon arbitraire sur l’indépendance de la justice ». Enfin concernant le statut de la femme, l’adoption le 4 août d’un projet d’article de la future constitution qui consacre la « complémentarité et non l’égalité » entre les deux sexes, a été dénoncée par les associations de femmes tunisiennes et de défense des droits humains.