Plus de quatre ans après sa création par l’ONU, en 2006, le Conseil des droits de l’Homme (CDH) est à l’heure du bilan et de l’évaluation critique. Les réunions se suivent entre diplomates, ONG et experts pour convenir de la démarche à suivre afin d’améliorer le fonctionnement du Conseil. Le but étant évidemment une plus grande efficacité au service de la protection des droits de l’homme dans le monde.
Dans ce processus de consultations, une nouvelle réunion se tient mardi 20 avril à Montreux (Suisse). Plusieurs dizaines de diplomates et d’acteurs intervenant dans le domaine des droits de l’homme, feront le diagnostic des points forts et des faiblesses du CDH.
Les avis sont partagés entre ceux qui estiment que, malgré son jeune âge, le Conseil s’est imposé par sa présence plus visible que l’ancienne Commission des droits de l’homme. Leurs contradicteurs jugent, par contre, que le CDH a manqué d’anticipation et de réactivité dans des situations de graves violations des droits de l’homme, comme en Iran.
En tout cas, les sceptiques ne manquent pas de pointer la procédure de l’Examen Périodique Universel (EPU), ce nouveau mécanisme mis en place en mars 2006. Il permet certes d’évaluer, avec la participation des ONG, le respect par chaque État de ses obligations en matière de droits de l’homme. Mais il est loin d’offrir la même autonomie que les procédures spéciales, basées sur les expertises indépendantes, estiment-ils.
Nombreux sont toutefois ceux qui jugent que l’EPU a le grand avantage de s’appliquer à tous les États, petits ou grands, et que plus aucun pays ne pourra se dérober à ses obligations. A ce jour, l’examen périodique universel s’est appliqué à 112 pays membres de l’ONU, et tous les États membres auront normalement subi cet examen avant 2012.
Ainsi, pour les défenseurs de l’EPU, la protection des droits de l’Homme dans le monde s’est améliorée depuis la mise en place de ce mécanisme. Et d’aucuns n’hésitent pas à parler de l’avènement prochain et salutaire de la « mondialisation des droits de l’Homme».
La pratique a néanmoins démontré l’existence de déficiences dans le procédé des recommandations de l’EPU. Plusieurs voix appellent à rationaliser la procédure des recommandations, de façon à permettre une action conjointe de l’Etat, de la société civile et du CDH pour veiller à la mise en œuvre effective de ces recommandations.